Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par l’entreprise individuelle de Monsieur TEGENBOSCH Werner, dont le siège social est situé au 25 place de la Vème République 33600 PESSAC. immatriculée au Registre du Commerce de BORDEAUX sous le numéro 39326307400022 ci-après dénommée « LE HOLLANDAIS » et gérant le site fleuriste-pessac-le-hollandais.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fleuriste-pessac-le-hollandais.com  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le magasin de fleurs « LE HOLLANDAIS » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fleuriste-pessac-le-hollandais.com .  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site fleuriste-pessac-le-hollandais.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise « LE HOLLANDAIS » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site feuriste-pessac-le-hollandais.com de l’entreprise « LE HOLLANDAIS » dans la limite des stocks disponibles.  « LE HOLLANDAIS » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies ont une valeur indicative sur la forme du bouquet. Le Hollandais travaille avec des produits frais et de saison, par conséquent, le bouquet peut différer de l’image et n’engage en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise « LE HOLLANDAIS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés au moment de finaliser la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’entreprise « LE HOLLANDAIS » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
– Paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPLUG) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal». ou PAYPLUG
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « LE HOLLANDAIS »,  il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lehollandais.pessac@gmail.com, soit par téléphone au 05 57 02 00 01

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise « LE HOLLANDAIS » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée par nos soins et garantie pour le jour et le créneau horaire choisi par l’acheteur. Nous nous réservons le droit de livrer dans les 3 heures. Les commandes doivent être passées impérativement au plus tard la veille avant 16H00 pour le lendemain 9H00.

Article 8. Garantie
L’entreprise « LE HOLLANDAIS » garantit la fraîcheur du produit et le bon conditionnemnent.

Article 9. Responsabilité
L’entreprise « LE HOLLANDAIS », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site feuriste-pessac-le-hollandais.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « LE HOLLANDAIS ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise « LE HOLLANDAIS » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LE HOLLANDAIS, 25 place de la Vème République, 33600 PESSAC.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.